Le rôle de la cour de justice dans la définition de la Constitution Européenne

Abstract

1. Premisse. Breves considerations sur les caracteres generaux de l'Union europeenne. 2. La question de. la Constitution europeenne. 3. Le rapport entre systeme de l'Union et systemes des Etats membres: en particulier, le cas italien. 4. Les principes de regime et les sources de l'Union. 5. Les principes de regime entre formulation definitoire et evolution du systeme juridique. 6. Le systeme des sources entre les deux Cours. 7. La Cour europeenne et la sauvegarde des droits fondamentaux. 8. La Constitution europeenne: 'apparent et le substantiel d'une notion. 9. Suite. Les caracteres des l'elements constitutionnels de l'Union. 10. Reflexions conclusives. Les elements pour la Constitution europeenne et le role de la Cour de justice.