L'union par la citoyennete europeenne une proposition de la Commission de Venise : observation de Antonio La Pergola, President de la Commission Europeenne pour la democratie par le droit, Conseil de l'Europe

Abstract

La double valeur de l'Union selon le Traite de Maastricht: union "entre Etats" et "entre peuples" Quelle importance revet le probleme de la citoyennete europeenne dans le cadre de la conference inter-gouvernementale pour la revision du Traite de Maastricht? La question merite d'etre approfondie. Le Traite de Maastricht a defini la voie qui mene du marche commun a l'Union. L'Union doit etre instituee a la fois "entre les Etats membres" et "entre les peuples de l'Europe". L'idee de la citoyennete commune concerne de plus pres ce deuxieme aspect de l'Union, qui ne peut toutefois etre considere de facon isolee par rapport au premier aspect. L'interet du theme pour le developpement du processus de construction europeenne doit, par consequent, etre considere par rapport au fait que l'Union, quelle que soit sa definition, est une seule et meme notion, apparaissant dans le Traite tant avec le visage des Etats qu'avec celui des peuples.